La conformité

La conformité – un impératif culturel

Pour Ensinger, la conformité signifie davantage que le simple respect des lois applicables ; la conformité est un élément important de notre culture. Notre objectif est d’agir de manière éthique et intègre. 

La conduite éthiquement responsable et légale de tous les employés d’Ensinger est une base de confiance pour les partenaires commerciaux, les parties prenantes et le public ; et constitue en fin de compte la base de la réussite du Groupe Ensinger. Pour cette raison, Ensinger a mis en place un système de gestion de la conformité dont l’organisation, les processus et les mesures visent à promouvoir une bonne conduite au sein du Groupe à tous égards, et surtout, à éviter les violations systématiques des lois applicables.

Code de conduite
Signaler une violation de la conformité
Contacter l’équipe de conformité

Code de conduite d’Ensinger

Le Code de conduite d’Ensinger constitue le fondement de notre culture de conformité. Il décrit les principes de conduite éthiquement responsable et légale. Le Code de conduite fournit des conseils dans le travail quotidien ainsi que dans les situations difficiles. Il nous aide aussi à prendre les bonnes décisions. Le Code de conduite s’applique dans l’ensemble du groupe et à tout le monde chez Ensinger. 

Code de conduite du groupe Ensinger

Signaler une violation de la conformité

 Une conduite éthiquement responsable et légale est une priorité absolue d’Ensinger ; par conséquent, la détection d’une mauvaise conduite doit être précoce. Les employés et les partenaires commerciaux d’Ensinger doivent être en mesure de signaler en temps opportun les informations concernant une mauvaise conduite potentielle ; en conséquence, nous avons mis en place un certain nombre de canaux de signalement.

Règles de procédures pour le système de dénonciation (in English)
  • N’importe qui. Il se peut que vous soyez affecté(e) par une violation potentielle ou que vous en ayez seulement eu connaissance. Notre système de dénonciation est ouvert à tous, pas seulement aux employés du groupe Ensinger.
  • Veuillez signaler toute suspicion de violation réelle ou potentielle de la loi ou du Code de conduite d’Ensinger en lien avec les activités commerciales d’Ensinger. Les processus qui indiquent une infraction pénale (p. ex. vol, fraude, corruption, crimes environnementaux, etc.) ou une violation systématique des règles applicables sont d’une importance particulière. 
    Une éventuelle faute de la part des partenaires commerciaux en lien avec les activités d’Ensinger peut également être signalée (p. ex. une violation des droits de l’homme et de l’environnement dans la chaîne d’approvisionnement).
     
  • Oui, fournir votre nom est volontaire. Le système fournira une messagerie confidentielle pour les communications futures avec l’équipe de conformité. À aucun moment pendant toute la durée du processus d’inscription il ne vous sera demandé de fournir votre nom ou votre adresse courriel. Nous comprenons et respectons la demande d'anonymat, néanmoins nous vous encourageons à fournir votre nom afin de faciliter le traitement d'un signalement, mais vous pouvez toujours garder l'anonymat si vous le souhaitez.
    • La réception du rapport sera confirmée dans les 7 jours dans la messagerie confidentielle et directement si possible. 

    • L’équipe de conformité d’Ensinger effectuera une vérification de plausibilité de votre rapport

    • Si nous avons besoin d'informations supplémentaires ou si nous avons des questions, nous vous contacterons. Cela se fera directement, si vous avez fourni vos coordonnées, ou via la messagerie protégée si vous avez effectué un signalement anonyme.

    • Une enquête plus approfondie sur les faits sera menée par l’équipe Conformité d’Ensinger ou le service spécialisé responsable.

    • Selon la complexité de la situation, l’enquête sur le signalement peut prendre un certain temps. Nous vous informerons des résultats de l’enquête ou au moins du statut actuel au plus tard trois mois après le signalement initial.
  • Dans la mesure du possible. Nous vous assurons que le signalement sera traité de manière confidentielle, que vous divulguiez votre identité ou restiez anonyme. Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire de contacter des agences extérieures. Pour garantir la confidentialité, il est important que vous traitiez également les informations fournies de manière confidentielle. 
  • Tant que votre signalement concernant une violation potentielle de la loi, de notre Code de conduite ou de notre politique interne, a été fourni de bonne foi, cela n’aura aucune conséquence. Nous ne tolérons pas la discrimination ou les actions défavorables à l’encontre des personnes fournissant des informations. Il est important au moment du signalement que vous pensiez que le signalement est véridique et que vous ne le soumettiez pas avec une intention malveillante. Même si aucune violation ne peut être trouvée pendant l’enquête, vous ne devez pas vous inquiéter des conséquences négatives.
  • Des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel dans les rapports de conformité sont disponibles ici.

Contacter l’équipe de conformité

Pour toute information ou demande supplémentaire, veuillez contacter l’équipe de conformité par l’un des moyens suivants.