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Résolution des litiges
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Si les parties ne parviennent pas à trouver une issue amiable au litige, alors tout litige concernant la formation, la conclusion, l’interprétation, l’exécution la résiliation ou les effets des Conditions d’Utilisation, ou la relation entre les parties, devra être porté à la connaissance du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.