Politique de confidentialité, informations supplémentaires

Par ces instructions, nous vous informons sur le traitement de vos données à caractère personnel et les droits qui sont les vôtres au titre de la politique sur la protection des données. Les données traitées en particulier et leur mode d’utilisation dépendent largement des services fournis et faisant l’objet de l’accord.

Responsable du traitement et coordonnées du délégué à la protection des données :

Responsable du traitement :

Ensinger Machining
ZAC le Batterses
ZI Nord
rue des Petites Combes
01700 Beynost
Téléphone +33 4 7855 4574
Fax +33 4 7855 6841
[obfemailstart]Y29udGFjdEBlbnNpbmdlci5mcg==[obfemailend]

et

Ensinger France S.A.R.L.
ZAC le Batterses
ZI Nord
rue des Petites Combes
01700 Beynost
Téléphone +33 4 7855 4574
Fax +33 4 7855 6841
[obfemailstart]Y29udGFjdEBlbnNpbmdlci5mcg==[obfemailend]

Quelles sont les données que nous utilisons et où les obtenons-nous ?

En général, nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons de votre part dans le cadre du lancement d’une activité ou d’une relation commerciale en cours.  De plus, nous traitons si nécessaire les données à caractère personnel que nous avons reçues de la part de tiers (par ex. de bureaux de crédit) ou suivant votre consentement. Nous traitons également les données à caractère personnel que nous sommes autorisés à traiter à partir de sources mises à la disposition du public (par ex. les registres commerciaux, la presse et les médias).

Les données à caractère personnel sont les données de référence comme le prénom, le nom, l’adresse et les renseignements permettant de joindre une personne (par ex. le numéro de téléphone, le numéro de portable ou l’adresse e-mail). En outre, il peut également s’agir de données de lancement précontractuel, de données sur des contrats ou des commandes, sur la livraison et la fourniture et sur la solvabilité.

Dans quel but traitons-nous vos données (finalités du traitement) et sur quelles bases juridiques le faisons-nous ?

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) et aux autres lois correspondantes :

1) Pour satisfaire à des obligations contractuelles (Article 6, alinéa 1b) du RGPD

Le traitement des données à caractère personnel (Article 4, alinéa 2 du RGPD) est effectué, par exemple, pour traiter les commandes, les devis et les mesures précontractuelles, pour l’exécution des services ou pour la facturation et la livraison des marchandises. Les finalités du traitement dépendent principalement du service que nous devons fournir.

2) Dans le cadre de l’équilibre des intérêts en présence (Article 6, alinéa 1f du RGPD)

Si nécessaire, nous traitons aussi vos données en vue de protéger nos intérêts légitimes ou ceux des tiers. Ce peut être le cas, par exemple :

• lors de la mise en œuvre de la sécurité et des services informatiques, y compris des tests
• lors de la prévention et des enquêtes sur les infractions pénales
• à des fins statistiques
• concernant la solvabilité, avec les bureaux de crédit
• à des fins de publicité

Si nous traitons vos données en vue de protéger des intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement si votre situation particulière présente des motifs qui s’opposent au traitement des données.

Droit d’opposition à la prospection : Vous êtes en droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel effectué pour des finalités de prospection.

3) Sur la base de votre consentement (Art. 6, alinéa 1a) du RGPD, Art 9. alinéa 2a) en association avec l’Art. 7 du RGPD

Si nous avons votre consentement au traitement de données à caractère personnel pour des finalités spécifiques (par ex., réception d’une lettre d’information par e-mail), la légalité de ce traitement est fondée sur votre consentement.  Le consentement donné peut être révoqué à tout moment. Vous devez noter que sa révocation ne sera effective qu’a posteriori. Le traitement effectué antérieurement à cette révocation n’en sera pas affecté.

4)    Traitement dû aux obligations légales (Article 6, alinéa 1c) du RGPD

Il peut arriver que nous traitions vos données à caractère personnel afin de satisfaire à des obligations légales. Cela englobe, par exemple, les durées de conservation à des fins économiques et fiscales ainsi que l’information des autorités, si nécessaire.

À qui les données sont-elles communiquées (catégories de destinataires) ?

Traitement des données au sein de l’entreprise :

Certaines opérations de traitement des données ont été regroupées dans notre entreprise. Elles sont gérées de manière centralisée par des divisions spécialisées de la société. Dans ce cas, vos données peuvent être traitées, par exemple, aux fins de l’assistance téléphonique ou de la facturation.

Fournisseurs externes et prestataires de services (sous-traitants) :

Nous utilisons pour partie des fournisseurs externes et des prestataires de services pour les opérations et l’exécution contractuelle. Il peut s’agir, par exemple, de la destruction des documents, de la fourniture de services d’impression, de la logistique ou des prestataires de services informatiques.

Destinataires supplémentaires :

De plus, les données peuvent être transmises à des destinataires auxquels nous sommes légalement obligés de les divulguer (comme les organismes chargés de l’application de la loi et les tribunaux).

Durée de la conservation des données :

Si nécessaire, nous traitons et conservons vos données à caractère personnel pour la durée de notre relation commerciale. Celle-ci englobe le lancement et la mise en œuvre des contrats ou des commandes. En outre, nous sommes soumis à différentes obligations de conservation émanant, entre autres, du Code du commerce. Pour finir, les durées de conservation correspondent également aux limitations réglementaires, qui sont généralement de 3 ans mais peuvent atteindre 30 ans.

Transmission de données à des pays tiers :

Le transfert de données aux pays tiers (pays situés à l’extérieur de l’UE et de l’Espace Économique Européen ou EEE) n’a lieu que s’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat/d’une commande/de la relation commerciale, y compris à leurs débuts, et uniquement en conformité avec les obligations correspondantes prescrites en matière de protection des données.

Droits des personnes concernées :

Vous pouvez demander des informations à propos de vos données à caractère personnel que nous conservons à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessus. (Art. 15 du RGPD). En outre, dans certaines circonstances, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de vos données (Articles 16 et 17 du RGPD). Vous êtes en droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (Art. 18 du RGPD). Vous êtes également en droit de renoncer aux données que vous avez fournies sous un format structuré, communément utilisé et lisible par machine (Art 20 du RGPD).

Y a-t-il une obligation de fournir des données ?

En général, vous n’avez besoin que de fournir les données qui nous sont nécessaires à justifier, exécuter ou mettre fin à cette relation dans le contexte d’un lancement commercial ou d’une relation commerciale en cours. Il se peut que nous ayons besoin de décliner le lancement d’une relation commerciale et/ou que nous ne soyons pas à même de la mettre à exécution ou même, que nous soyons obligés d’y mettre fin si les données nécessaires ne sont pas fournies.

Droit d’appel :

Vous êtes en droit de faire appel auprès du délégué à la protection des données mentionné plus haut, ou à l’autorité de contrôle en charge de la protection des données.